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MINE

Active
Siren538 510 363SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 510 363. Son siège social est situé 5 rue Roger Menaud zi de la Grenoblerie, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. XAVIER THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINE

Dénomination
MINE
SIREN
538 510 363
SIRET (siège)
538 510 363 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78538510363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 510 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
5 RUE ROGER MENAUD ZI DE LA GRENOBLERIE, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINE

XT

XAVIER THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

PD

PATRICIA DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    538 510 363 00020 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur MINE

Quel est le numéro SIREN de MINE ?

Le numéro SIREN de MINE est 538 510 363. Le SIRET de son siège social est 538 510 363 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538510363.

Qui dirige MINE ?

MINE est dirigée par XAVIER THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINE ?

Le siège social de MINE est situé 5 rue Roger Menaud zi de la Grenoblerie, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.

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