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MINE

Active
Siren917 946 550SAS78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 946 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de l'Orme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. H2S exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINE

Dénomination
MINE
SIREN
917 946 550
SIRET (siège)
917 946 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59917946550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 946 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
6 CHE DE L'ORME, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINE

La création, l'acquisition, l'exploitation, la mise en valeur, la vente, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce en particulier de bar, restaurant, brasserie, salon de thé/glacier, débits de boissons de tous ordre, dégustation, ainsi que la prise en concession de tout emplacement se rapportant à l'activité.

Finances de MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINE

H

H2S

Président de SAS

Établissements de MINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    917 946 550 00014 · NAF 7010Z

  • 78430 LOUVECIENNESActif

    917 946 550 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : H2SLANDIER Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur MINE

Quel est le numéro SIREN de MINE ?

Le numéro SIREN de MINE est 917 946 550. Le SIRET de son siège social est 917 946 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917946550.

Qui dirige MINE ?

MINE est dirigée par H2S, président de sas.

Où se situe le siège social de MINE ?

Le siège social de MINE est situé 6 Che de l'Orme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINE.

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