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MINEL

Active
Siren985 219 492SAS84000 AVIGNONCréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

MINEL est une SAS immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 219 492. Son siège social est situé 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par Kamilia SBAI, président de sas.

Fiche d'identité de MINEL

Dénomination
MINEL
SIREN
985 219 492
SIRET (siège)
985 219 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06985219492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 219 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
181 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
40 Boulevard Limbert, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MINEL

curlykams.frracine_cosmeticscontact@racine-cosmetics.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MINEL

Commerce de détail et de tout produit non règlementé par tout moyen dont le e-commerce

Finances de MINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINEL

KS

Kamilia SBAI

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

MA

Mohamed AZZIMANI

Directeur général

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de MINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    985 219 492 00016 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MINEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Marques déposées par MINEL

MINEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Racine

    N° 5086427 · Déposée le 30 septembre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 8, 18, 21, 26, 35, 44 · valable jusqu’au 30 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MINEL

Quel est le numéro SIREN de MINEL ?

Le numéro SIREN de MINEL est 985 219 492. Le SIRET de son siège social est 985 219 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06985219492.

Qui dirige MINEL ?

MINEL est dirigée par Kamilia SBAI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINEL ?

Le siège social de MINEL est situé 40 Boulevard Limbert, 84000 Avignon.

MINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINEL.

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