MINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MINELLE est une SCI immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 438 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 All de la Courtine, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ALEXANDRE DEMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINELLE
INSEE- Dénomination
- MINELLE
- SIREN
- 520 438 110
- SIRET (siège)
- 520 438 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14520438110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 438 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 45 ALL DE LA COURTINE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINELLE
Acquisition administration gestion immeubles.
Finances de MINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans
Établissements de MINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
520 438 110 00014 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de MINELLE
INPIComptes annuels de MINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-18.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur MINELLE
Quel est le numéro SIREN de MINELLE ?
Le numéro SIREN de MINELLE est 520 438 110. Le SIRET de son siège social est 520 438 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14520438110.
Qui dirige MINELLE ?
MINELLE est dirigée par ALEXANDRE DEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINELLE ?
Le siège social de MINELLE est situé 45 All de la Courtine, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
MINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINELLE.
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