MINELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINELLI est une SCI immatriculée le 21 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 337 854. Son siège social est situé 10 rue Saint-Roch, 42140 Chazelles-sur-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARJOLAINE NEEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINELLI
INSEE- Dénomination
- MINELLI
- SIREN
- 805 337 854
- SIRET (siège)
- 805 337 854 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42805337854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 337 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 10 RUE SAINT-ROCH, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINELLI
location de biens immobiliers, Acquisition et vente de tous biens immobiliers.
Finances de MINELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de MINELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif
805 337 854 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINELLI
INPIComptes annuels de MINELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINELLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025070056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01903
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00639
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09661
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09661
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03977
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03977
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03977
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01279
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.867
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/01484
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2013 · N° 11/19854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 02-20.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-16.171
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Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur MINELLI
Quel est le numéro SIREN de MINELLI ?
Le numéro SIREN de MINELLI est 805 337 854. Le SIRET de son siège social est 805 337 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42805337854.
Qui dirige MINELLI ?
MINELLI est dirigée par MARJOLAINE NEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINELLI ?
Le siège social de MINELLI est situé 10 rue Saint-Roch, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
MINELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, MINELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINELLI.
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