MINERAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
MINERAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 988 859. Son siège social est situé 328 av Berthelot, 69008 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUBERT SABY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MINERAL
INSEE- Dénomination
- MINERAL
- SIREN
- 891 988 859
- SIRET (siège)
- 891 988 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41891988859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 988 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 328 AV BERTHELOT, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINERAL
Location de logements.
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Finances de MINERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINERAL
INSEEÉtablissements de MINERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
891 988 859 00015 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINERAL
INPIConformité de MINERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINERAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03868
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00141
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00822
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 février 2026 · N° 2025098516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01164
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINERAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-03
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur MINERAL
Quel est le numéro SIREN de MINERAL ?
Le numéro SIREN de MINERAL est 891 988 859. Le SIRET de son siège social est 891 988 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41891988859.
Qui dirige MINERAL ?
MINERAL est dirigée par HUBERT SABY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINERAL ?
Le siège social de MINERAL est situé 328 av Berthelot, 69008 Lyon.
MINERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINERAL.
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