CheckersProcédures

MINERVAL

Active
Siren411 301 476SAS62250 FERQUESCréée le 25 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINERVAL est une SAS immatriculée le 25 décembre 1996 sous le numéro SIREN 411 301 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Carrieres du Boulonnais, 62250 Ferques. L'entreprise déclare le code NAF 0812Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MINERVAL

Dénomination
MINERVAL
SIREN
411 301 476
SIRET (siège)
411 301 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32411301476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 301 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0812Z
Date de création
25 décembre 1996
Siège social
CARRIERES DU BOULONNAIS, 62250, FERQUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINERVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62250 FERQUESSiègeFermé

    411 301 476 00015 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 741J

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    411 301 476 00023 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 0812Z

Documents juridiques de MINERVAL

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de MINERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINERVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINERVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2013. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 et désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Bertrand Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINERVAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 et désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Bertrand Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président : KOEGEL Helmut, Hans, Philipp Directeur général : SALDI Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : NOIRET Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : PAGAT Hubert

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1996

Questions fréquentes sur MINERVAL

Quel est le numéro SIREN de MINERVAL ?

Le numéro SIREN de MINERVAL est 411 301 476. Le SIRET de son siège social est 411 301 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411301476.

Où se situe le siège social de MINERVAL ?

Le siège social de MINERVAL est situé Carrieres du Boulonnais, 62250 Ferques.

MINERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINERVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINERVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Toutes les entreprises avec le code NAF 0812Z

Entreprises à Ferques

Toutes les entreprises à Ferques