MINERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 635 934, MINERVE est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée bd Saint Jean Ctre Commercial Geant Casino le Brezet, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de MINERVE
INSEE- Dénomination
- MINERVE
- SIREN
- 491 635 934
- SIRET (siège)
- 491 635 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491635934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 635 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- BD SAINT JEAN CTRE COMMERCIAL GEANT CASINO LE BREZET, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MINERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINERVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINERVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
491 635 934 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de MINERVE
INPIComptes annuels de MINERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINERVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01996
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F00487
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00165
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/12048
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-13.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-23.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.015
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.014
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-14.747
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
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Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-11.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-11.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINERVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur MINERVE
Quel est le numéro SIREN de MINERVE ?
Le numéro SIREN de MINERVE est 491 635 934. Le SIRET de son siège social est 491 635 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491635934.
Où se situe le siège social de MINERVE ?
Le siège social de MINERVE est situé bd Saint Jean Ctre Commercial Geant Casino le Brezet, 63100 Clermont-Ferrand.
MINERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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