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MINES

Active
Siren529 149 403SCI95200 SARCELLESCréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MINES est une SCI immatriculée le 22 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 149 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Argonne, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATIH INCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINES

Dénomination
MINES
SIREN
529 149 403
SIRET (siège)
529 149 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56529149403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 149 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
12 RUE DE L’ARGONNE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINES

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINES

FI

FATIH INCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

BI

BASRI INCE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    529 149 403 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur MINES

Quel est le numéro SIREN de MINES ?

Le numéro SIREN de MINES est 529 149 403. Le SIRET de son siège social est 529 149 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529149403.

Qui dirige MINES ?

MINES est dirigée par FATIH INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINES ?

Le siège social de MINES est situé 12 rue de l’Argonne, 95200 Sarcelles.

MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINES.

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