MINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MINET est une société civile immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 392 553. Elle est domiciliée 14 rue Foch, 02240 Parpeville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY MINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINET
INSEE- Dénomination
- MINET
- SIREN
- 432 392 553
- SIRET (siège)
- 432 392 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66432392553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 392 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 14 RUE FOCH, 02240, PARPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINET
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous immeubles
Finances de MINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINET
INSEEÉtablissements de MINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 PARPEVILLESiègeActif
432 392 553 00017 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINET
INPIComptes annuels de MINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-43.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur MINET
Quel est le numéro SIREN de MINET ?
Le numéro SIREN de MINET est 432 392 553. Le SIRET de son siège social est 432 392 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66432392553.
Qui dirige MINET ?
MINET est dirigée par GUY MINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINET ?
Le siège social de MINET est situé 14 rue Foch, 02240 Parpeville.
MINET est-elle toujours en activité ?
Oui, MINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINET.
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