MINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 352 207, MINET est une SCI créée le 8 juillet 2022. Son siège social est situé 20 RTE de Marsat Lieudit Saint-Genest l'enfant, 63200 Malauzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE EXBRAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINET
INSEE- Dénomination
- MINET
- SIREN
- 915 352 207
- SIRET (siège)
- 915 352 207 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19915352207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 352 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- 20 RTE de Marsat Lieudit Saint-Genest l'enfant, 63200, Malauzat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINET
Acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit-bail immobilier, et la propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et de tous droits mobiliers et immobiliers Etude et réalisation de travaux d'équipements, d'aménagement et de rénovation Mise en valeur, transformation, aménagement, réfection de biens immobiliers Administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de MINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 MalauzatSiègeActif
915 352 207 00020 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 63200 MALAUZATFermé
915 352 207 00012 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINET
INPIComptes annuels de MINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ordonnances/requête
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02709
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00037
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025L03777
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03761
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049809
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04905
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01420
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00671
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2018 · N° 16/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 99-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-43.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-19.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINET Vincent, David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINET Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur MINET
Quel est le numéro SIREN de MINET ?
Le numéro SIREN de MINET est 915 352 207. Le SIRET de son siège social est 915 352 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19915352207.
Qui dirige MINET ?
MINET est dirigée par MARIE EXBRAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINET ?
Le siège social de MINET est situé 20 RTE de Marsat Lieudit Saint-Genest l'enfant, 63200 Malauzat.
MINET est-elle toujours en activité ?
Oui, MINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINET.
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