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MINET BERTRAND

Active
Siren491 993 374Entrepreneur individuel83390 PIERREFEU-DU-VARCréée le 10 septembre 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MINET BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2006, identifié par le SIREN 491 993 374. Elle est domiciliée 109 Rte des Maures Domaine des Voiles de Pierrefeu, 83390 Pierrefeu-du-Var. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MINET BERTRAND

Dénomination
MINET BERTRAND
SIREN
491 993 374
SIRET (siège)
491 993 374 00041
N° TVA intracommunautaire
FR04491993374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 993 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2006
Siège social
109 RTE DES MAURES DOMAINE DES VOILES DE PIERREFEU, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MINET BERTRAND

Location de logements

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Établissements de MINET BERTRAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif

    491 993 374 00041 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820A

  • 69008 LYONFermé

    491 993 374 00017 · ouvert le 10 septembre 2006 · NAF 4619B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    491 993 374 00033 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 4763Z

Documents juridiques de MINET BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Conformité de MINET BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINET BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MINET BERTRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2006

Questions fréquentes sur MINET BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MINET BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MINET BERTRAND est 491 993 374. Le SIRET de son siège social est 491 993 374 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491993374.

Où se situe le siège social de MINET BERTRAND ?

Le siège social de MINET BERTRAND est situé 109 Rte des Maures Domaine des Voiles de Pierrefeu, 83390 Pierrefeu-du-Var.

MINET BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MINET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINET BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINET BERTRAND.

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