MINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINETTE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 610 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Rte de Bandol, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JASMINE CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINETTE
INSEE- Dénomination
- MINETTE
- SIREN
- 807 610 266
- SIRET (siège)
- 807 610 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21807610266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 610 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 600 RTE DE BANDOL, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et, d'une manière exceptionnelle, la vente de tous biens et droits immobiliers, l'accessoire, l'annexe ou le complément, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de MINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de MINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
807 610 266 00015 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINETTE
INPIComptes annuels de MINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur MINETTE
Quel est le numéro SIREN de MINETTE ?
Le numéro SIREN de MINETTE est 807 610 266. Le SIRET de son siège social est 807 610 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21807610266.
Qui dirige MINETTE ?
MINETTE est dirigée par JASMINE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINETTE ?
Le siège social de MINETTE est situé 600 Rte de Bandol, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
MINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINETTE.
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