MINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 566 177. Elle est domiciliée 16 rue Jules Violle, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATACHA BARBEROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINETTE
INSEE- Dénomination
- MINETTE
- SIREN
- 882 566 177
- SIRET (siège)
- 882 566 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26882566177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 566 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2020
- Siège social
- 16 RUE JULES VIOLLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINETTE
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers et mise à disposition au profit des associés.
Finances de MINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2020) · 6 ans
Établissements de MINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
882 566 177 00011 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINETTE
INPIComptes annuels de MINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-23 · Début d'activité : 2020-02-21
- création
Date d'effet : 23 mars 2020
Questions fréquentes sur MINETTE
Quel est le numéro SIREN de MINETTE ?
Le numéro SIREN de MINETTE est 882 566 177. Le SIRET de son siège social est 882 566 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26882566177.
Qui dirige MINETTE ?
MINETTE est dirigée par NATACHA BARBEROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINETTE ?
Le siège social de MINETTE est situé 16 rue Jules Violle, 21000 Dijon.
MINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINETTE.
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