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MINETTE RAPHAEL

Active
Siren813 037 983Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 10 août 2015

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 813 037 983, MINETTE RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 10 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Lestanquet, 64100 Bayonne. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de MINETTE RAPHAEL

Dénomination
MINETTE RAPHAEL
SIREN
813 037 983
SIRET (siège)
813 037 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73813037983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 037 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
10 août 2015
Siège social
37 CHE DE LESTANQUET, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINETTE RAPHAEL

Autre création artistique

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Établissements de MINETTE RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    813 037 983 00018 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 9003B

Conformité de MINETTE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINETTE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINETTE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MINETTE RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur MINETTE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de MINETTE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de MINETTE RAPHAEL est 813 037 983. Le SIRET de son siège social est 813 037 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73813037983.

Où se situe le siège social de MINETTE RAPHAEL ?

Le siège social de MINETTE RAPHAEL est situé 37 Che de Lestanquet, 64100 Bayonne.

MINETTE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINETTE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINETTE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINETTE RAPHAEL.

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