MINETTE STEPHANE

Active

Siren503 181 612Entrepreneur individuel88230 FRAIZECréée le 18 mars 2008

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 181 612, MINETTE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2008. Son siège social est situé 22 Les Adelins, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de MINETTE STEPHANE

INSEE

Dénomination: MINETTE STEPHANE
SIREN: 503 181 612
SIRET (siège): 503 181 612 00022
N° TVA intracommunautaire: FR02503181612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 181 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 18 mars 2008
Siège social: 22 LES ADELINS, 88230, FRAIZE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MINETTE STEPHANE

Bûcheronnage et travaux sylvicoles manuels

Finances de MINETTE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINETTE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINETTE STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

88230 FRAIZESiègeActif
503 181 612 00022 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 0210Z
88230 FRAIZEFermé
503 181 612 00014 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 0210Z

Documents juridiques de MINETTE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINETTE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINETTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINETTE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINETTE STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement portant sur le seul patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 04 Avril 2025 - Liquidateur : VOINOT Fabien, 146 rue jean Mermoz, 88100 STE MARGUERITE - N° RG : 25/00655

Aucune mention de MINETTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINETTE STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-18 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement portant sur le seul patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 04 Avril 2025 - Liquidateur : VOINOT Fabien, 146 rue jean Mermoz, 88100 STE MARGUERITE - N° RG : 25/00655
28 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
15 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-18

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 mars 2008

Marchés publics de MINETTE STEPHANE

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à MINETTE STEPHANE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 316 k€.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales et communales de l’agence de Vosges…
OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE GRAND EST STRASBOURG) · notifié le 08 juillet 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
316 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MINETTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MINETTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MINETTE STEPHANE est 503 181 612. Le SIRET de son siège social est 503 181 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503181612.

Où se situe le siège social de MINETTE STEPHANE ?

Le siège social de MINETTE STEPHANE est situé 22 Les Adelins, 88230 Fraize.