MINGORANCE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINGORANCE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 430 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Choisy, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MINGORANCE JACQUES
INSEE- Dénomination
- MINGORANCE JACQUES
- SIREN
- 313 430 365
- SIRET (siège)
- 313 430 365 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73313430365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 430 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 14 RUE DE CHOISY, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINGORANCE JACQUES
Restauration traditionnelle
Finances de MINGORANCE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINGORANCE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINGORANCE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
313 430 365 00020 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 5610A
Documents juridiques de MINGORANCE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MINGORANCE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINGORANCE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINGORANCE JACQUES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MINGORANCE JACQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2015 · publié le 23 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MINGORANCE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINGORANCE JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur MINGORANCE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MINGORANCE JACQUES ?
Le numéro SIREN de MINGORANCE JACQUES est 313 430 365. Le SIRET de son siège social est 313 430 365 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73313430365.
Où se situe le siège social de MINGORANCE JACQUES ?
Le siège social de MINGORANCE JACQUES est situé 14 rue de Choisy, 94140 Alfortville.
MINGORANCE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MINGORANCE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINGORANCE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINGORANCE JACQUES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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