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MINGOT STEPHANE

Active
Siren442 775 029Entrepreneur individuel14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 25 avril 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINGOT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifié par le SIREN 442 775 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue General Leclerc, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MINGOT STEPHANE

Dénomination
MINGOT STEPHANE
SIREN
442 775 029
SIRET (siège)
442 775 029 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18442775029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 775 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 avril 2005
Siège social
16 RUE GENERAL LECLERC, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINGOT STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MINGOT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINGOT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINGOT STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeFermé

    442 775 029 00022 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 1071C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    442 775 029 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de MINGOT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINGOT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINGOT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINGOT STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MINGOT STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/07/2008 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MINGOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINGOT STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/07/2008 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur MINGOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MINGOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MINGOT STEPHANE est 442 775 029. Le SIRET de son siège social est 442 775 029 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442775029.

Où se situe le siège social de MINGOT STEPHANE ?

Le siège social de MINGOT STEPHANE est situé 16 rue General Leclerc, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

MINGOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINGOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINGOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINGOT STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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