MINGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 300 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Verdun immeuble le Panoramic, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RICHARD, autre.
Fiche d'identité de MINGUET
INSEE- Dénomination
- MINGUET
- SIREN
- 434 300 133
- SIRET (siège)
- 434 300 133 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00434300133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 300 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 34 RUE DE VERDUN IMMEUBLE LE PANORAMIC, 42110, FEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MINGUET
acquisition administration et gestion par location de tout immeubles et biens immobiliers
Finances de MINGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINGUET
INSEEBODACCG3A
Associé indéfiniment responsable
BLANC
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009
ASRI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
434 300 133 00023 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULFermé
434 300 133 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MINGUET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINGUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00388
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02935
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2022L00444
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2021L03483
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2022L00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L02212
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05537
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02148
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02099
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00208
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026003490
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05243
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00940
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002609
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001501
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001838
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026003513
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026003506
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002596
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002530
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001500
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001394
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001392
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025011930
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025011927
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025011926
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025011925
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025011675
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009769
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001341
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025004349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009348
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008941
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008940
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025008007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008009
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024001612
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025009329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025007421
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006885
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007790
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006679
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025003524
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008189
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007681
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 août 2025 · N° 2025L00193
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 août 2025 · N° 2025L03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025000238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005933
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L01994
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024007288
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024009299
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01674
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L01549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01228
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00507
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L01579
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01282
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01288
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00064
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03079
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03419
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/12924
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/09921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur MINGUET
Quel est le numéro SIREN de MINGUET ?
Le numéro SIREN de MINGUET est 434 300 133. Le SIRET de son siège social est 434 300 133 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434300133.
Qui dirige MINGUET ?
MINGUET est dirigée par JEAN RICHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINGUET ?
Le siège social de MINGUET est situé 34 rue de Verdun immeuble le Panoramic, 42110 Feurs.
MINGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, MINGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINGUET.
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