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MINGUET PASCAL

Active
Siren409 337 615Entrepreneur individuel52600 CHALINDREYCréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 337 615, MINGUET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Nouette le Pailly, 52600 Chalindrey. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MINGUET PASCAL

Dénomination
MINGUET PASCAL
SIREN
409 337 615
SIRET (siège)
409 337 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35409337615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 337 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
1 RUE DE LA NOUETTE LE PAILLY, 52600, CHALINDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINGUET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MINGUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINGUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINGUET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52600 CHALINDREYSiègeFermé

    409 337 615 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de MINGUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINGUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINGUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINGUET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINGUET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MINGUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINGUET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur MINGUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MINGUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MINGUET PASCAL est 409 337 615. Le SIRET de son siège social est 409 337 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409337615.

Où se situe le siège social de MINGUET PASCAL ?

Le siège social de MINGUET PASCAL est situé 1 rue de la Nouette le Pailly, 52600 Chalindrey.

MINGUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINGUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINGUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINGUET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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