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MINI BELLE

Active
Siren421 750 126SARL93240 STAINSCréée le 10 février 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 750 126, MINI BELLE est une SARL créée le 10 février 1999. Elle est domiciliée 8 Sq Moliere 8-10, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MINI BELLE

Dénomination
MINI BELLE
SIREN
421 750 126
SIRET (siège)
421 750 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44421750126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 750 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
10 février 1999
Siège social
8 SQ MOLIERE 8-10, 93240, STAINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MINI BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINI BELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINI BELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    421 750 126 00011 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 511T

  • 75010 PARIS 10Fermé

    421 750 126 00029 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 519B

  • 75009 PARIS 9Fermé

    421 750 126 00037 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MINI BELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de MINI BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINI BELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINI BELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur M.Chaikna yves jean pour une durée de 12 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MINI BELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINI BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINI BELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur M.Chaikna yves jean pour une durée de 12 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur MINI BELLE

Quel est le numéro SIREN de MINI BELLE ?

Le numéro SIREN de MINI BELLE est 421 750 126. Le SIRET de son siège social est 421 750 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421750126.

Où se situe le siège social de MINI BELLE ?

Le siège social de MINI BELLE est situé 8 Sq Moliere 8-10, 93240 Stains.

MINI BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MINI BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINI BELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINI BELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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