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MINI BUS

Active
Siren417 792 876SARL75009 PARIS 9Créée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 792 876, MINI BUS est une SARL créée le 6 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MINI BUS

Dénomination
MINI BUS
SIREN
417 792 876
SIRET (siège)
417 792 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27417792876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 792 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 février 1998
Siège social
4 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINI BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINI BUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINI BUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    417 792 876 00019 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de MINI BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de MINI BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINI BUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MINI BUS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINI BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINI BUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur MINI BUS

Quel est le numéro SIREN de MINI BUS ?

Le numéro SIREN de MINI BUS est 417 792 876. Le SIRET de son siège social est 417 792 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417792876.

Où se situe le siège social de MINI BUS ?

Le siège social de MINI BUS est situé 4 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

MINI BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MINI BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINI BUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI BUS.

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