MINI MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINI MARCHE est une SARL immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 432 639. Son siège social est situé 3 B av 3b av Marechal Foch, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de MINI MARCHE
INSEE- Dénomination
- MINI MARCHE
- SIREN
- 442 432 639
- SIRET (siège)
- 442 432 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78442432639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 432 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 3 B AV 3B AV MARECHAL FOCH, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MINI MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINI MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
442 432 639 00015 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 522C
Documents juridiques de MINI MARCHE
INPIComptes annuels de MINI MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024014982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur MINI MARCHE
Quel est le numéro SIREN de MINI MARCHE ?
Le numéro SIREN de MINI MARCHE est 442 432 639. Le SIRET de son siège social est 442 432 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442432639.
Où se situe le siège social de MINI MARCHE ?
Le siège social de MINI MARCHE est situé 3 B av 3b av Marechal Foch, 30700 Uzes.
MINI MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI MARCHE.
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