MINI MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINI MARCHE est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 649 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Rangueil, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de MINI MARCHE
INSEE- Dénomination
- MINI MARCHE
- SIREN
- 498 649 532
- SIRET (siège)
- 498 649 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498649532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 649 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 37 AV DE RANGUEIL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MINI MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINI MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
498 649 532 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de MINI MARCHE
INPIComptes annuels de MINI MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024014982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur MINI MARCHE
Quel est le numéro SIREN de MINI MARCHE ?
Le numéro SIREN de MINI MARCHE est 498 649 532. Le SIRET de son siège social est 498 649 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498649532.
Où se situe le siège social de MINI MARCHE ?
Le siège social de MINI MARCHE est situé 37 av de Rangueil, 31400 Toulouse.
MINI MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI MARCHE.
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