MINI MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINI MARCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 564 967. Elle est domiciliée 172 BD d'Alsace-lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par Kajanthan SELVARATNAM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MINI MARCHE
INSEE- Dénomination
- MINI MARCHE
- SIREN
- 931 564 967
- SIRET (siège)
- 931 564 967 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74931564967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 564 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 172 BD d'Alsace-lorraine, 94170, Le Perreux-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINI MARCHE
Alimentation generale
Finances de MINI MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARCHE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de avril 2025 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINI MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif
931 564 967 00012 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de MINI MARCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINI MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024014982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur MINI MARCHE
Quel est le numéro SIREN de MINI MARCHE ?
Le numéro SIREN de MINI MARCHE est 931 564 967. Le SIRET de son siège social est 931 564 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74931564967.
Qui dirige MINI MARCHE ?
MINI MARCHE est dirigée par Kajanthan SELVARATNAM, président de sas.
Où se situe le siège social de MINI MARCHE ?
Le siège social de MINI MARCHE est situé 172 BD d'Alsace-lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
MINI MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI MARCHE.
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