MINI MARKET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MINI MARKET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 581 747. Elle est domiciliée 4 quai du Sable Erstein, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA SEVINC, gérant.
Fiche d'identité de MINI MARKET
INSEE- Dénomination
- MINI MARKET
- SIREN
- 494 581 747
- SIRET (siège)
- 494 581 747 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494581747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 581 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 mars 2007
- Siège social
- 4 QUAI DU SABLE ERSTEIN, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINI MARKET
Commerce d'alimentation générale
Finances de MINI MARKET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARKET
INSEEÉtablissements de MINI MARKET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
494 581 747 00016 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de MINI MARKET
INPIComptes annuels de MINI MARKET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARKET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARKET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINI MARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 581/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARKET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025109044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/54534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025009858
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001700
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/16912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARKET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 581/2013 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 07 mars 2007
Questions fréquentes sur MINI MARKET
Quel est le numéro SIREN de MINI MARKET ?
Le numéro SIREN de MINI MARKET est 494 581 747. Le SIRET de son siège social est 494 581 747 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494581747.
Qui dirige MINI MARKET ?
MINI MARKET est dirigée par FATMA SEVINC, gérant.
Où se situe le siège social de MINI MARKET ?
Le siège social de MINI MARKET est situé 4 quai du Sable Erstein, 67150 Erstein.
MINI MARKET est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARKET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINI MARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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