MINI MARKET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 861 381, MINI MARKET est une SARL créée le 27 mai 2022. Son siège social est situé 13 rue Saint Martin, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. HAKOB BAZINYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de MINI MARKET date du 16 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MINI MARKET
INSEE- Dénomination
- MINI MARKET
- SIREN
- 913 861 381
- SIRET (siège)
- 913 861 381 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17913861381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 861 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 27 mai 2022
- Date de radiation
- 16 septembre 2026
- Siège social
- 13 RUE SAINT MARTIN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MINI MARKET
Epicerie d'alimentation générale ouverte jours et nuits avec débit de boissons
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Finances de MINI MARKET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARKET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINI MARKET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeFermé
913 861 381 00022 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4711B
- 73230 BARBYFermé
913 861 381 00014 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MINI MARKET
INPIComptes annuels de MINI MARKET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI MARKET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINI MARKET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINI MARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2026. Clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARKET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025109044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/54534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025009858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/16912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINI MARKET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur MINI MARKET
Quel est le numéro SIREN de MINI MARKET ?
Le numéro SIREN de MINI MARKET est 913 861 381. Le SIRET de son siège social est 913 861 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913861381.
Qui dirige MINI MARKET ?
MINI MARKET est dirigée par HAKOB BAZINYAN, gérant.
Où se situe le siège social de MINI MARKET ?
Le siège social de MINI MARKET est situé 13 rue Saint Martin, 01300 Belley.
MINI MARKET est-elle toujours en activité ?
Non, MINI MARKET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2026.
MINI MARKET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINI MARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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