MINI MARKET
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 410 851, MINI MARKET est une SAS créée le 11 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE André Martin, 89120 Charny Orée de Puisaye. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par UNAL DEVECI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MINI MARKET
INSEE- Dénomination
- MINI MARKET
- SIREN
- 951 410 851
- SIRET (siège)
- 951 410 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96951410851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 410 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 4 RUE André Martin, 89120, Charny Orée de Puisaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MINI MARKET
Épicerie, vente de produits alimentaire et vente d'alcool, frais ou surgelé, hôtellerie, location meublé
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Finances de MINI MARKET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINI MARKET
INSEEÉtablissements de MINI MARKET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89120 Charny Orée de PuisayeSiègeFermé
951 410 851 00012 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4711B
Documents juridiques de MINI MARKET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MINI MARKET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI MARKET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINI MARKET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025109044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/54534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025009858
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001700
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/16912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINI MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MINI MARKET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur MINI MARKET
Quel est le numéro SIREN de MINI MARKET ?
Le numéro SIREN de MINI MARKET est 951 410 851. Le SIRET de son siège social est 951 410 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96951410851.
Qui dirige MINI MARKET ?
MINI MARKET est dirigée par UNAL DEVECI, président de sas.
Où se situe le siège social de MINI MARKET ?
Le siège social de MINI MARKET est situé 4 RUE André Martin, 89120 Charny Orée de Puisaye.
MINI MARKET est-elle toujours en activité ?
Oui, MINI MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINI MARKET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINI MARKET.
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