MINI SCALE SYSTEM

Active

Siren400 087 656SARL38530 PONTCHARRACréée le 07 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MINI SCALE SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 400 087 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av du Granier, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de MINI SCALE SYSTEM

INSEE

Dénomination: MINI SCALE SYSTEM
SIREN: 400 087 656
SIRET (siège): 400 087 656 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15400087656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 087 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 07 février 1995
Siège social: 87 AV DU GRANIER, 38530, PONTCHARRA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MINI SCALE SYSTEM

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de MINI SCALE SYSTEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINI SCALE SYSTEM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINI SCALE SYSTEM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38530 PONTCHARRASiègeActif
400 087 656 00015 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 4791B

Documents juridiques de MINI SCALE SYSTEM

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

Acte

Dépôt du 16 février 1995

Acte

Comptes annuels de MINI SCALE SYSTEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI SCALE SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINI SCALE SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINI SCALE SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINI SCALE SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINI SCALE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINI SCALE SYSTEM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur MINI SCALE SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de MINI SCALE SYSTEM ?

Le numéro SIREN de MINI SCALE SYSTEM est 400 087 656. Le SIRET de son siège social est 400 087 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400087656.

Où se situe le siège social de MINI SCALE SYSTEM ?

Le siège social de MINI SCALE SYSTEM est situé 87 av du Granier, 38530 Pontcharra.