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MINI'TER

Active
Siren349 081 067SARL13127 VITROLLESCréée le 02 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINI'TER est une SARL immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 081 067. Elle est domiciliée 16 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de MINI'TER

Dénomination
MINI'TER
SIREN
349 081 067
SIRET (siège)
349 081 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76349081067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 081 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
16 ZI TROISIEME AVENUE, 13127, VITROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MINI'TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINI'TER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINI'TER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    349 081 067 00010 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 451A

  • 13730 SAINT-VICTORETFermé

    349 081 067 00028 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 451A

Documents juridiques de MINI'TER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de MINI'TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINI'TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINI'TER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINI'TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINI'TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINI'TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINI'TER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur MINI'TER

Quel est le numéro SIREN de MINI'TER ?

Le numéro SIREN de MINI'TER est 349 081 067. Le SIRET de son siège social est 349 081 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349081067.

Où se situe le siège social de MINI'TER ?

Le siège social de MINI'TER est situé 16 zi Troisieme avenue, 13127 Vitrolles.

MINI'TER est-elle toujours en activité ?

Oui, MINI'TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINI'TER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINI'TER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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