MINIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINIAC est une SCI immatriculée le 20 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 223 416. Elle est domiciliée 1 RUE des Landes Vallées, 35540 Miniac-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Damien JOUATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINIAC
INSEE- Dénomination
- MINIAC
- SIREN
- 105 223 416
- SIRET (siège)
- 105 223 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56105223416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 223 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2026
- Siège social
- 1 RUE des Landes Vallées, 35540, Miniac-Morvan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIAC
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres ; l'édification de constructions ou de transformations de celles existantes ; l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières.
Finances de MINIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de MINIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 Miniac-MorvanSiègeActif
105 223 416 00014 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINIAC
INPIComptes annuels de MINIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-05-06
- création
Date d'effet : 20 mai 2026
Questions fréquentes sur MINIAC
Quel est le numéro SIREN de MINIAC ?
Le numéro SIREN de MINIAC est 105 223 416. Le SIRET de son siège social est 105 223 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56105223416.
Qui dirige MINIAC ?
MINIAC est dirigée par Damien JOUATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINIAC ?
Le siège social de MINIAC est situé 1 RUE des Landes Vallées, 35540 Miniac-Morvan.
MINIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIAC.
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