MINIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINIAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 547 622. Son siège social est situé Che Departemental 140, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale. Elle est dirigée par COLENCE, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de MINIAC
INSEE- Dénomination
- MINIAC
- SIREN
- 438 547 622
- SIRET (siège)
- 438 547 622 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62438547622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 547 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 140, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIAC
Vente au détail et libre service de matériel de bricolage.
Finances de MINIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIAC
INSEEBODACCDirecteur général
SOREX
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
CABINET KRIBS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
COLENCE
Président du conseil d’administration
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
438 547 622 00011 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 4752B
Documents juridiques de MINIAC
INPIComptes annuels de MINIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : COLENCE ; Directeur général : MAIQUES Sandrine Suzanne Simonne ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREX
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur MINIAC
Quel est le numéro SIREN de MINIAC ?
Le numéro SIREN de MINIAC est 438 547 622. Le SIRET de son siège social est 438 547 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438547622.
Qui dirige MINIAC ?
MINIAC est dirigée par COLENCE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINIAC ?
Le siège social de MINIAC est situé Che Departemental 140, 27190 Conches-en-Ouche.
MINIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIAC.
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