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MINIBAT

Active
Siren441 728 904SARL75012 PARIS 12Créée le 30 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINIBAT est une SARL immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 728 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 R de Reuilly, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de MINIBAT

Dénomination
MINIBAT
SIREN
441 728 904
SIRET (siège)
441 728 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78441728904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 728 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
30 mai 2002
Siège social
40 R DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    441 728 904 00018 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 4332C

Documents juridiques de MINIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MINIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur MINIBAT

Quel est le numéro SIREN de MINIBAT ?

Le numéro SIREN de MINIBAT est 441 728 904. Le SIRET de son siège social est 441 728 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441728904.

Où se situe le siège social de MINIBAT ?

Le siège social de MINIBAT est situé 40 R de Reuilly, 75012 Paris 12.

MINIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MINIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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