MINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MINIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 419 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Beausejour, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE GUION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINIER
INSEE- Dénomination
- MINIER
- SIREN
- 499 419 232
- SIRET (siège)
- 499 419 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499419232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 419 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 2 RUE BEAUSEJOUR, 44690, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIER
acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir proprié- taire.
Finances de MINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINESiègeActif
499 419 232 00016 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINIER
INPIComptes annuels de MINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17099
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10872
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00186
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Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00142
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00183
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Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01535
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/10872
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/10589
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01966
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05626
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05625
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05623
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05621
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/10872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-12.245
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00232
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Décision du 17 mai 2017 · N° 14/05936
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/14977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2012 · N° 10/06899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 08/16530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-43.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-83.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-85.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-82.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-85.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-82.401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-15.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guion, nom d'usage : Minier, Ghislaine Yvette Jacqueline
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur MINIER
Quel est le numéro SIREN de MINIER ?
Le numéro SIREN de MINIER est 499 419 232. Le SIRET de son siège social est 499 419 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499419232.
Qui dirige MINIER ?
MINIER est dirigée par GHISLAINE GUION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINIER ?
Le siège social de MINIER est situé 2 rue Beausejour, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine.
MINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIER.
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