MINIER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 808 507 602. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 91160 Ballainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MINIER PASCAL
INSEE- Dénomination
- MINIER PASCAL
- SIREN
- 808 507 602
- SIRET (siège)
- 808 507 602 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85808507602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 507 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 janvier 2015
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIER PASCAL
Autres services personnels n.c.a.
Finances de MINIER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINIER PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
808 507 602 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MINIER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MINIER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIER PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MINIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIER PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2015
Questions fréquentes sur MINIER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MINIER PASCAL ?
Le numéro SIREN de MINIER PASCAL est 808 507 602. Le SIRET de son siège social est 808 507 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808507602.
Où se situe le siège social de MINIER PASCAL ?
Le siège social de MINIER PASCAL est situé 9 rue de l'Eglise, 91160 Ballainvilliers.
MINIER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIER PASCAL.
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