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MINILEA

Active
Siren518 022 140Société civile34310 MONTADYCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 022 140, MINILEA est une société civile créée le 9 novembre 2009. Elle est domiciliée 605 rue du Pin, 34310 Montady. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINILEA

Dénomination
MINILEA
SIREN
518 022 140
SIRET (siège)
518 022 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41518022140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 022 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
605 RUE DU PIN, 34310, MONTADY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINILEA

Acquisition par achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la mise à la disposition gratuite des associés de tous biens et droits immobiliers

Finances de MINILEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINILEA

FB

FREDERIC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

SM

SOPHIE MALDEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de MINILEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 MONTADYSiègeActif

    518 022 140 00017 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINILEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MINILEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINILEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MINILEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINILEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur MINILEA

Quel est le numéro SIREN de MINILEA ?

Le numéro SIREN de MINILEA est 518 022 140. Le SIRET de son siège social est 518 022 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518022140.

Qui dirige MINILEA ?

MINILEA est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINILEA ?

Le siège social de MINILEA est situé 605 rue du Pin, 34310 Montady.

MINILEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINILEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINILEA.

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