CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 176 097, MINIMA est une société civile créée le 25 février 2005. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Jean, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELOISE CHARROING-PATANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MINIMA

Dénomination
MINIMA
SIREN
481 176 097
SIRET (siège)
481 176 097 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08481176097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 176 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
196 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2005
Siège social
1 RUE SAINT-JEAN, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MINIMA

Propriété, administration, gestion d'un immeuble à Vitrolles en Luberon

Finances de MINIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINIMA

Anciens dirigeants (1)

MP

marc PATANE

Gérant, Associé · de février 2005 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MINIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    481 176 097 00022 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    481 176 097 00014 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de MINIMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MINIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PATANE Marc nom d'usage : PATANE n'est plus gérant. PATANE Marc nom d'usage : PATANE devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur MINIMA

Quel est le numéro SIREN de MINIMA ?

Le numéro SIREN de MINIMA est 481 176 097. Le SIRET de son siège social est 481 176 097 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481176097.

Qui dirige MINIMA ?

MINIMA est dirigée par HELOISE CHARROING-PATANE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINIMA ?

Le siège social de MINIMA est situé 1 rue Saint-Jean, 28100 Dreux.

MINIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIMA.