MINIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINIMA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 154 086. Son siège social est situé 13 B RUE de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Minh NGO, gérant.
Fiche d'identité de MINIMA
INSEE- Dénomination
- MINIMA
- SIREN
- 994 154 086
- SIRET (siège)
- 994 154 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69994154086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 154 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 13 B RUE de la Corneille, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINIMA
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : • l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, • éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MINIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINIMA
INSEEÉtablissements de MINIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
994 154 086 00015 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINIMA
INPIComptes annuels de MINIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004690
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05387
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025016999
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01037
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00683
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06932
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03213
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00516
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/07632
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00664
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025009738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.368
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00648
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00313
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/14433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025032284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/51614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02660
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/08791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02600
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03459
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02662
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03861
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01386
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01152
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03723
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/09641
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03377
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/02981
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12335
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05490
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02453
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01286
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00875
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02886
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/05043
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/17817
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/08179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00693
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00164
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02472
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01497
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00671
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03047
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.798
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Décision du 20 mars 2007 · N° 05-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur MINIMA
Quel est le numéro SIREN de MINIMA ?
Le numéro SIREN de MINIMA est 994 154 086. Le SIRET de son siège social est 994 154 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994154086.
Qui dirige MINIMA ?
MINIMA est dirigée par Minh NGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINIMA ?
Le siège social de MINIMA est situé 13 B RUE de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois.
MINIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MINIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIMA.
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