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MINIMUM GARANTI

Active
Siren495 289 027SARL35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINIMUM GARANTI est une SARL immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 289 027. Son siège social est situé 10 rue de la Poste, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de MINIMUM GARANTI

Dénomination
MINIMUM GARANTI
SIREN
495 289 027
SIRET (siège)
495 289 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44495289027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 289 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
05 avril 2007
Siège social
10 RUE DE LA POSTE, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MINIMUM GARANTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINIMUM GARANTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINIMUM GARANTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeFermé

    495 289 027 00015 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 5911C

Documents juridiques de MINIMUM GARANTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de MINIMUM GARANTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIMUM GARANTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINIMUM GARANTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINIMUM GARANTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINIMUM GARANTI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINIMUM GARANTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINIMUM GARANTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur MINIMUM GARANTI

Quel est le numéro SIREN de MINIMUM GARANTI ?

Le numéro SIREN de MINIMUM GARANTI est 495 289 027. Le SIRET de son siège social est 495 289 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495289027.

Où se situe le siège social de MINIMUM GARANTI ?

Le siège social de MINIMUM GARANTI est situé 10 rue de la Poste, 35600 Bains-sur-Oust.

MINIMUM GARANTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MINIMUM GARANTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINIMUM GARANTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINIMUM GARANTI.

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