MINING EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MINING EURL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 183 990. Elle est domiciliée 28 rue Jean-Baptiste Clement les Tranchandieres, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par MOUNIR ASSERAF, gérant.
Fiche d'identité de MINING EURL
INSEE- Dénomination
- MINING EURL
- SIREN
- 832 183 990
- SIRET (siège)
- 832 183 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29832183990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 183 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 28 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LES TRANCHANDIERES, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINING EURL
Consultant informatique
Finances de MINING EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINING EURL
INSEEÉtablissements de MINING EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
832 183 990 00015 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 6202A
Documents juridiques de MINING EURL
INPIComptes annuels de MINING EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINING EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINING EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINING EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINING EURL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 22-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/07114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2025 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00967
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00500
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00619
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00266
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/10232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 18/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 18/00008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 février 2013 · N° 10/22134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2010 · N° 08/23901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-41.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINING EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINING EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur MINING EURL
Quel est le numéro SIREN de MINING EURL ?
Le numéro SIREN de MINING EURL est 832 183 990. Le SIRET de son siège social est 832 183 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29832183990.
Qui dirige MINING EURL ?
MINING EURL est dirigée par MOUNIR ASSERAF, gérant.
Où se situe le siège social de MINING EURL ?
Le siège social de MINING EURL est situé 28 rue Jean-Baptiste Clement les Tranchandieres, 49000 Angers.
MINING EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, MINING EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINING EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINING EURL.
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