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MINIPACK SARL

Active
Siren770 201 465SARL01100 ARBENTCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINIPACK SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 770 201 465. Elle est domiciliée 31 A rue du Maquis Machon, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2222Z.

Fiche d'identité de MINIPACK SARL

Dénomination
MINIPACK SARL
SIREN
770 201 465
SIRET (siège)
770 201 465 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96770201465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 770 201 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2222Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
31 A RUE DU MAQUIS MACHON, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MINIPACK SARL

minipack.fr

Finances de MINIPACK SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINIPACK SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINIPACK SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    770 201 465 00026 · NAF 2222Z

Documents juridiques de MINIPACK SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de MINIPACK SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINIPACK SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINIPACK SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINIPACK SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINIPACK SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINIPACK SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINIPACK SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur MINIPACK SARL

Quel est le numéro SIREN de MINIPACK SARL ?

Le numéro SIREN de MINIPACK SARL est 770 201 465. Le SIRET de son siège social est 770 201 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96770201465.

Où se situe le siège social de MINIPACK SARL ?

Le siège social de MINIPACK SARL est situé 31 A rue du Maquis Machon, 01100 Arbent.

MINIPACK SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINIPACK SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINIPACK SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINIPACK SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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