MINISCALE DATA SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MINISCALE DATA SYSTEM est une SAS immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 627 033. Son siège social est situé 87 av du Granier, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de MINISCALE DATA SYSTEM
INSEE- Dénomination
- MINISCALE DATA SYSTEM
- SIREN
- 423 627 033
- SIRET (siège)
- 423 627 033 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12423627033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 627 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 87 AV DU GRANIER, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MINISCALE DATA SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINISCALE DATA SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MINISCALE DATA SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeFermé
423 627 033 00016 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 721Z
- 38530 PONTCHARRAFermé
423 627 033 00024 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de MINISCALE DATA SYSTEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MINISCALE DATA SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINISCALE DATA SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINISCALE DATA SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINISCALE DATA SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MINISCALE DATA SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINISCALE DATA SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINISCALE DATA SYSTEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GUIGLI Jean Giles nom d'usage : GUIGLI Jean n'est plus gérant.. GUIGLI Jean Giles nom d'usage : GUIGLI Jean devient président.. BARNEOUD Maurice nom d'usage : BARNEOUD Maurice devient commissaire aux comptes titulaire.. société à responsabilité limitée BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES - B.A.A. devient commissaire aux comptes suppléant..
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur MINISCALE DATA SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de MINISCALE DATA SYSTEM ?
Le numéro SIREN de MINISCALE DATA SYSTEM est 423 627 033. Le SIRET de son siège social est 423 627 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423627033.
Où se situe le siège social de MINISCALE DATA SYSTEM ?
Le siège social de MINISCALE DATA SYSTEM est situé 87 av du Granier, 38530 Pontcharra.
MINISCALE DATA SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, MINISCALE DATA SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINISCALE DATA SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINISCALE DATA SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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