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MINNE JACQUES

Active
Siren327 711 990Entrepreneur individuel38330 BIVIERSCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINNE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 327 711 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Castel Novel, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 741A.

Fiche d'identité de MINNE JACQUES

Dénomination
MINNE JACQUES
SIREN
327 711 990
SIRET (siège)
327 711 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48327711990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 711 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
5 CASTEL NOVEL, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINNE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MINNE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINNE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINNE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeFermé

    327 711 990 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 741A

Documents juridiques de MINNE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINNE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINNE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINNE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINNE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MINNE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINNE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MINNE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MINNE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MINNE JACQUES est 327 711 990. Le SIRET de son siège social est 327 711 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48327711990.

Où se situe le siège social de MINNE JACQUES ?

Le siège social de MINNE JACQUES est situé 5 Castel Novel, 38330 Biviers.

MINNE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MINNE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINNE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINNE JACQUES.

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