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994 264 786

Active
Siren994 264 786Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 04 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 994 264 786

Dénomination
994 264 786
SIREN
994 264 786
SIRET (siège)
994 264 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41994264786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 264 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 264 786

Revente de bijoux principalement, mais pourquoi pas vendre d'autres produits

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Dirigeants et représentants de 994 264 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 264 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    994 264 786 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 994 264 786

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 264 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 264 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 264 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 264 786

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025