994 264 786
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Fiche d'identité de 994 264 786
INSEE- Dénomination
- 994 264 786
- SIREN
- 994 264 786
- SIRET (siège)
- 994 264 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41994264786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 264 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 264 786
Revente de bijoux principalement, mais pourquoi pas vendre d'autres produits
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Dirigeants et représentants de 994 264 786
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 264 786
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MulhouseSiègeActif
994 264 786 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de 994 264 786
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 264 786
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 264 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 264 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 264 786
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
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