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MINO

Active
Siren448 175 299SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINO est une SCI immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 448 175 299. Son siège social est situé Ccal des Vergers Maison Medicale Silhouette, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MINO

Dénomination
MINO
SIREN
448 175 299
SIRET (siège)
448 175 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82448175299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 175 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
CCAL DES VERGERS MAISON MEDICALE SILHOUETTE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    448 175 299 00016 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de MINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur MINO

Quel est le numéro SIREN de MINO ?

Le numéro SIREN de MINO est 448 175 299. Le SIRET de son siège social est 448 175 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448175299.

Où se situe le siège social de MINO ?

Le siège social de MINO est situé Ccal des Vergers Maison Medicale Silhouette, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

MINO est-elle toujours en activité ?

Oui, MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINO.

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