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MINO

Active
Siren493 215 081Société civile27220 LA BARONNIECréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MINO est une société civile immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 215 081. Son siège social est situé 5 IMPASSE DU VIVIER Garencières, 27220 La Baronnie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO NOTAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINO

Dénomination
MINO
SIREN
493 215 081
SIRET (siège)
493 215 081 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77493215081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 215 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
5 IMPASSE DU VIVIER Garencières, 27220, LA BARONNIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINO

Acquisitio par voie d'achat, d'apport, la proprié- té, la mise en valeur, la construction, la loca- tion de tous biens et droits immobiliers apportés à la société et toutes opérations pouvant se rat- tacher à cet objet.

Finances de MINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINO

EM

ERIC MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

BN

BRUNO NOTAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 LA BARONNIESiègeActif

    493 215 081 00016 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur MINO

Quel est le numéro SIREN de MINO ?

Le numéro SIREN de MINO est 493 215 081. Le SIRET de son siège social est 493 215 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493215081.

Qui dirige MINO ?

MINO est dirigée par BRUNO NOTAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MINO ?

Le siège social de MINO est situé 5 IMPASSE DU VIVIER Garencières, 27220 La Baronnie.

MINO est-elle toujours en activité ?

Oui, MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINO.

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