MINODIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MINODIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 777 241. Elle est domiciliée 36 Che de la Cance, 07100 Roiffieux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. MARIE MINODIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINODIER
INSEE- Dénomination
- MINODIER
- SIREN
- 952 777 241
- SIRET (siège)
- 952 777 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46952777241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 777 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 36 CHE DE LA CANCE, 07100, ROIFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINODIER
L'acquisition par voie d'apport, d'achat ou de souscription et la gestion de valeurs mobilières, parts d'intérêts ou droits sociaux de toute nature, L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
Finances de MINODIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINODIER
INSEEÉtablissements de MINODIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ROIFFIEUXSiègeActif
952 777 241 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MINODIER
INPIComptes annuels de MINODIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINODIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINODIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINODIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINODIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-14.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINODIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINODIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur MINODIER
Quel est le numéro SIREN de MINODIER ?
Le numéro SIREN de MINODIER est 952 777 241. Le SIRET de son siège social est 952 777 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46952777241.
Qui dirige MINODIER ?
MINODIER est dirigée par MARIE MINODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINODIER ?
Le siège social de MINODIER est situé 36 Che de la Cance, 07100 Roiffieux.
MINODIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MINODIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINODIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINODIER.
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