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MINODIER PASCAL

Active
Siren393 199 740100007410 SAINT-FELICIENCréée le 13 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MINODIER PASCAL est une 1000 immatriculée le 13 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 199 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Brintenas, 07410 Saint-Felicien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de MINODIER PASCAL

Dénomination
MINODIER PASCAL
SIREN
393 199 740
SIRET (siège)
393 199 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80393199740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 199 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 novembre 1993
Siège social
BRINTENAS, 07410, SAINT-FELICIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINODIER PASCAL

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de MINODIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINODIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MINODIER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07410 SAINT-FELICIENSiègeFermé

    393 199 740 00019 · ouvert le 13 novembre 1993 · NAF 0143Z

Documents juridiques de MINODIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MINODIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINODIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINODIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MINODIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG n° 18/02978

Aucune mention de MINODIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINODIER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG n° 18/02978

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1993

Questions fréquentes sur MINODIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MINODIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MINODIER PASCAL est 393 199 740. Le SIRET de son siège social est 393 199 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393199740.

Où se situe le siège social de MINODIER PASCAL ?

Le siège social de MINODIER PASCAL est situé Brintenas, 07410 Saint-Felicien.

MINODIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MINODIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINODIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MINODIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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