MINOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
MINOR est une SCI immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 320 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de France, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENEE COHEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MINOR
INSEE- Dénomination
- MINOR
- SIREN
- 431 320 209
- SIRET (siège)
- 431 320 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39431320209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 320 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219 592,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- 18 PL DE FRANCE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINOR
L'acquisition par tous moyens la construction l'administration l'exploitation la mise en valeur de tous terrains immeubles appartements locaux ou emplacements séparés de même que la location la gestion et l'entretien desdits biens
Finances de MINOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOR
INSEEÉtablissements de MINOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
431 320 209 00015 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINOR
INPIComptes annuels de MINOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur MINOR
Quel est le numéro SIREN de MINOR ?
Le numéro SIREN de MINOR est 431 320 209. Le SIRET de son siège social est 431 320 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431320209.
Qui dirige MINOR ?
MINOR est dirigée par RENEE COHEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINOR ?
Le siège social de MINOR est situé 18 Pl de France, 95200 Sarcelles.
MINOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOR.
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