MINOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MINOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 848 119. Elle est domiciliée 3 RUE du Clos de la Roberde, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Serge MINORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MINOR
INSEE- Dénomination
- MINOR
- SIREN
- 927 848 119
- SIRET (siège)
- 927 848 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68927848119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 848 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 3 RUE du Clos de la Roberde, 25320, Chemaudin et Vaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINOR
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de MINOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINOR
INSEEÉtablissements de MINOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 Chemaudin et VauxSiègeActif
927 848 119 00016 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINOR
INPIComptes annuels de MINOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-18
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur MINOR
Quel est le numéro SIREN de MINOR ?
Le numéro SIREN de MINOR est 927 848 119. Le SIRET de son siège social est 927 848 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68927848119.
Qui dirige MINOR ?
MINOR est dirigée par Serge MINORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINOR ?
Le siège social de MINOR est situé 3 RUE du Clos de la Roberde, 25320 Chemaudin et Vaux.
MINOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINOR.
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